FONTI di REDDITO | TASSO di DISPONIBILITA | DOCUMENTI RICHIESTI |
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Retribuzione netta risultante da contratto a tempo indeterminato al di fuori del periodo di prova, bonus eccezionali, straordinari, 13a mensilità, premio di risultato, bonus paniere, spese di viaggio, quota del dipendente al pagamento del ristorante e buoni aggiuntivi, senza preavviso di partenza | 33% | - Tre ultime buste paga del Conduttore, immediatamente precedenti la data di sottoscrizione del contratto di locazione, in mancanza, le buste paga dalla firma del contratto di lavoro se disponibili. - Contratto di lavoro, in mancanza, certificato del datore di lavoro inferiore a 30 giorni alla firma del contratto di locazione stabilito dal datore di lavoro o da un suo rappresentante, avente la capacità giuridica di certificare e specificando che il Conduttore è titolare di un contratto per un a tempo indeterminato, che non è né in prova, né in periodo di preavviso, nonché l'importo della sua retribuzione annuale netta e la data di assunzione; |
Etrangers employés par une société étrangère ou française travaillant à l’étranger et mutés en France se prévalant un CDI hors période d’essai, primes exceptionnelles, heures supplémentaires, 13ème mois, prime de résultats, prime de panier, frais
de déplacement, part du salarié dans le paiement des tickets restaurant et complémentaire, sans préavis de départ. | 33% | - Trois derniers bulletins de salaire du Locataire, précédant immédiatement la date de signature du bail, a défaut, les bulletins de salaire depuis la signature de son contrat de travail s’ils sont disponibles, le bulletin de salaire de décembre.
- Contrat de travail en France, à défaut, attestation employeur de moins de 30 jours à la signature du bail établie par l’employeur ou par un de ses représentants, ayant la capacité juridique d’attester et précisant que le Locataire est titulaire d’un contrat à durée indéterminée, qu’il n’est ni en période d’essai, ni en période de préavis ainsi que le montant de son salaire net annuel et sa date d’embauche ; - un RIB français sera exigible à la date de rentrée dans les locaux. Sans cela les clés ne pourront être remises. Ces dossiers font l’objet d’une validation par Insured axée sur la capacité à payer le loyer. |
Pension de retraite | 33% | - Dernier Avis d’Imposition - Trois derniers bulletins de pension précédant immédiatement la date de signature du bail ou les relevés de caisse de retraite |
Préretraite | 33% | - Justificatif du maintien des indemnisations jusqu’au départ en retraite - Trois derniers bulletins de salaire du Locataire, précédant immédiatement la date de signature du bail, a défaut, les bulletins de salaire depuis la signature de son contrat de travail. Ou Justificatif de versement de retraite |
Demandeurs d’emploi dispensés de recherche d’emploi | 33% | - Justificatif du maintien des indemnisations jusqu’au départ en retraite - Justificatif de versement Assedic - Dernier Avis d’imposition |
Arrêt Maladie Courte durée | .../... | Le calcul de la solvabilité s’effectue en intégrant les revenus qui auraient du être perçus si le salarié n’avait pas été absent. Le taux de disponibilité dépend du type de revenu. |
Arrêt Maladie Moyenne ou longue durée | .../... | Le calcul de la solvabilité s’effectue en intégrant les revenus qui auraient du être perçus si le salarié n’avait pas été absent. Le taux de disponibilité dépend du type de revenu. |
Travail à l’étranger revenus perçus en France | .../... | Le compte sur lequel est viré les salaires doit correspondre au RIB qui figure dans le dossier Locataire et d’un établissement bancaire domicilié en France. Le taux de disponibilité dépend du type de revenu. |
Personne morale | sans objet | Les fonds propres sur les 2 dernières années, la trésorerie, le résultat d'exploitation et le résultat net devront être positifs. Pour les sociétés qui refusent de transmettre leur liasse fiscale, on procèdera à une demande d'agrément. Le Loyer ne devra pas excéder 10% du dernier résultat net de la société. |
TNS, Indépendants… | 33% | - Deux Avis d’imposition sont demandés sauf si l’activité a été créée depuis moins de deux ans auquel le dernier Avis d’imposition suffit. Le dernier Avis d’imposition devra justifier d'une année complète d'activité. Les activités de moins d’un
an sont exclues - Copie de la carte professionnelle ou l’avis d’inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce. |
Dirigeant de société: - bénéficiant d’une assurance « Chômage » - ne bénéficiant pas d’une assurance « Chômage » | 33% 33% | - Extrait K-bis de la société ; - Trois derniers bulletins de salaire, précédant immédiatement la signature du bail pour les dirigeants salariés; - Une attestation de revenus établie par l’expert comptable pour l’année en cours pour les dirigeants non salariés. - Deux Avis d’imposition sont demandés sauf si l’activité a été créée depuis moins de deux ans auquel le dernier Avis d’imposition suffit. Le dernier Avis d’imposition devra justifier d'une année complète d'activité. Si l’attestation de revenus est plus favorable que les deux avis d’imposition, elle sera seule prise en compte. Sinon, la solvabilité sera calculée sur la base de la moyenne entre les deux Avis d’imposition et l’attestation d’emploi. - copie de l’attestation d’assurance « Chômage » |
Pensions alimentaires (y compris les montants alloués au stade de l’ordonnance de non conciliation) | 33% | Copie de la partie du jugement précisant le montant des pensions, si possible Avis d’imposition ou il en est fait mention. |
Primes contractuelles récurrentes, 13ème mois ou plus, paniers, déplacement + nuit + dimanche | 33% | - 3 dernières fiches de paie, ou à défaut, fiches de paie depuis le recrutement - contrat de travail, a défaut attestation d'emploi |
PAJE: Prestation d’accueil du jeune enfant (de 0 à 3 ans par enfant); | 33% | Justificatif de versement CAF Copie du livret de famille |
CLCMG : Complément du libre choix du mode de garde (de 0 à 6 ans) ; | 33% | Justificatif de versement CAF Copie du livret de famille |
AJE : Allocation jeune enfant | 33% | Justificatif de versement CAF Copie du livret de famille |
AA : Allocation d’adoption de 0 à 3 ans | 33% | Justificatif de versement CAF Copie du livret de famille |
AFEAMA : Aide à la famille pour l’emploi d ‘une assistance maternelle agréée | 33% | Justificatif de versement CAF Copie du livret de famille |
AGED : Allocation de garde à domicile (de 0 à 6 ans) ; | 33% | Justificatif de versement CAF Copie du livret de famille |
ASF : Allocation de soutien familial (pas de conditions de durée) ; | 33% | Justificatif de versement CAF |
AES : Allocation d’éducation spécialisée (1 à 5 ans) ; | 33% | Justificatif de versement CAF Copie du livret de famille |
AF : Allocations familiales | 33% | Justificatif de versement CAF Copie du livret de famille |
APE : Allocation parentale d’éducation (de 0 à 3 ans) | 33% | Justificatif de versement CAF Copie du livret de famille |
CF : Complément familial | 33% | Justificatif de versement CAF Copie du livret de famille |
API : Allocation parents isolés (de 0 à 3 ans) | 33% | Justificatif de versement CAF Copie du livret de famille |
AAH : Allocation aux adultes handicapés (de 1 à 5 ans après avis COTOREP) | 33% | Justificatif de versement CAF Copie du livret de famille |
APL/ALF/ALS : Aide personnalisée au logement | 33% | Une simulation doit être effectuée, datée et signée par le Souscripteur sur le site internet de la Caisse d’Allocations Familiales au regard des éléments de solvabilité obligatoirement joints au dossier du Locataire. |
Heures supplémentaires | 25% | Trois derniers bulletins de salaire du Locataire, précédant immédiatement la date de signature du bail, a défaut, les bulletins de salaire depuis la signature de son contrat de travail s’ils sont disponibles. |
Revenus Fonciers | 25% | Dernier Avis d’imposition, Justificatif de propriété ou taxe foncière, bail, compte rendu de gestion si géré par un ADB, sauf si ces derniers figurent sur le dernier Avis d’imposition. |
Congés maternité | 33% | Le calcul de la solvabilité s'effectue sur la moyenne des revenus de transfert ou indemnités assurance maladie. |
ASSEDIC, RSA, RMI | 25% | Les Assedic doivent être versés pendant une durée restante à courir de 8 mois à la signature du bail. |
Avance sur commission | 25% | - Trois derniers bulletins de salaire du Locataire, précédant immédiatement la date de signature du bail, a défaut, les bulletins de salaire depuis la signaturede son contrat de travail s’ils sont disponibles. - Contrat de travail, a défaut, attestation employeur de moins de 30 jours à la signature du bail établie par l’employeur ou par un de ses représentants, ayant la capacité juridique d’attester et précisant que le Locataire est titulaire d’un contrat à durée indéterminée, qu’il n’est ni en période d’essai, ni en période de préavis ainsi que le montant de son salaire net annuel et sa date d’embauche ; - Les avances sur commissions sont prises en compte à 25%. Le « minimum convention » peut être pris en compte selon la nature du contrat. |
Intermittent du spectacle ou assimilé, candidat se prévalant d'une activité artistique non salariée se prévalant d’un contrat sur les 2 dernières années à la signature du bail | 25% | Copie du contrat de travail, facture d'honoraires, dernier avis d'Imposition |
Travailleurs saisonniers se prévalant un contrat d'une durée restante à courir de 8 mois à la signature du bail | 25% | 3 dernières fiches de paie, ou fiches de paie depuis le recrutement s’ils sont disponibles, - Contrat de travail, a défaut, attestation employeur de moins de 30 jours à la signature du bail établie par l’employeur ou par un de ses représentants,
ayant la capacité juridique d’attester et précisant que le Locataire est titulaire d’un contrat saisonnier ainsi que le montant de son salaire net annuel et sa date d’embauche ; |
Salariés en période d’essai | 25% | - Trois derniers bulletins de salaire du Locataire, précédant immédiatement la date de signature du bail, a défaut, les bulletins de salaire depuis la signature de son contrat de travail s’ils sont disponibles. - Contrat de travail, a défaut, attestation employeur de moins de 30 jours à la signature du bail établie par l’employeur ou par un de ses représentants, ayant la capacité juridique d’attester et précisant que le Locataire est titulaire d’un contrat à durée indéterminée ainsi que le montant de son salaire net annuel et sa date d’embauche ; |
Salariés en contrat à durée déterminée se prévalant d’un contrat d'une durée restante à courir supérieure à 8 mois à la date de signature du bail | 25% | - Attestation d’emploi datant de moins de trente jours à la date de signature du bail, établie par l’employeur ou par un de ses représentants, ayant la capacité juridique d’attester et précisant que le Locataire est titulaire d’un contrat à durée
déterminée, faisant mention de la date d’embauche, de la date de fin de contrat ainsi que du montant de son salaire net mensuel; à défaut, le contrat de travail devra être fourni ; - Trois derniers bulletins de salaire, du Locataire, précédant immédiatement la date de signature du bail à défaut, bulletins de salaire depuis le contrat de travail s’ils sont disponibles. |
Etrangers employés par une société étrangère et envoyés en mission en France se prévalant un contrat d'une durée restante à courir de 8 mois à la signature du bail | 25% | - Contrat de travail ou contrat de mission, 3 dernières fiches de paie |
Intérimaires se prévalant d'un contrat sur les trois derniers mois à la signature du bail | 25% | 3 dernières fiches de paie, ou fiches de paie depuis le recrutement s’ils sont disponibles, contrat de travail, a défaut attestation d'emploi |
Salarié chèque emploi service | 25% | l'AI doit corroborer le niveau de revenu, bulletin de salaire, a défaut, volets sociaux des 3 derniers mois, si possible contrat de travail ou attestation |
Revenu du secteur public non titulaires (militaires, infirmière etc.) (hors cas ci-dessus) | 25% | Contrat de travail (d’au moins 8 mois restant à courir à la signature du bail), à défaut attestation employeur, 3 dernières fiches de paie, à défaut fiche de paie depuis la prise de fonction s’ils sont disponibles. |
CLC : Allocation de libre choix ; | 0% | Allocation ne pouvant être prise en compte dans le calcul de la solvabilité |
APP : Allocation de présence parentale ; | 0% | Allocation ne pouvant être prise en compte dans le calcul de la solvabilité |
ARS : Allocation de rentrée scolaire ; | 0% | Allocation ne pouvant être prise en compte dans le calcul de la solvabilité |
Prime de déménagement ; | 0% | Allocation ne pouvant être prise en compte dans le calcul de la solvabilité |
Primes de Noël ; | 0% | Allocation ne pouvant être prise en compte dans le calcul de la solvabilité |
Revenus perçu à l'étranger | 0% | Ils sont refusés, les salaires et traitements doivent être réglés en France. |
Revenus financiers (Dividendes, Plus Value, Soulte, Revenu Obligataire, etc.) | 0% | Ils sont refusés: Revenus aléatoires |
2 cautions solidaires ou + avec foyers distincts | variable en fonction du type de revenu du garant | 3 cautions solidaires distinctes au maximum. Il n'y a pas de minimum de revenus par caution solidaire. |
2 cautions solidaires même foyer | variable en fonction du type de revenu du garant | 3 cautions solidaires distinctes au maximum. Il n'y a pas de minimum de revenus par caution solidaire. |
Caution solidaire résidant à l'étranger | variable en fonction du type de revenu du garant | La résidence fiscale devra être située en France ou dans les DOM TOM, les salaires devront être réglés en France ou dans les DOM TOM |
Location à l'état (gendarmerie, préfecture, caserne,…) | néant | Le dossier devra être constitué uniquement de l'habilitation du signataire du bail et du bail spécifique rédigé par l'état, il n'y a pas de calcul de taux d'effort. Le dossier de location pour la personne physique devra être constitué. |
Nantissement Bancaire | …/… | Nantissement pour une durée minimum de 3 ans et l'équivalent d'un an de Loyers bloqué au profit du Propriétaire. |
Locataire personne morale pour occupant physique | …/… | Le dossier de location pour la personne physique doit obligatoirement être constitué. |
Apprenti | …/… | Contrat d'apprentissage, caution(s) solidaire(s) |
Etudiant non boursier Apprenti sous contrat de professionnalisation | …/… | Carte d'étudiant, à défaut, attestation d'inscription, caution(s) solidaire(s) |
Caution solidaire personne morale ou caution bancaire | …/… | Caution solidaire personne morale : demande d'agrément nécessaire. Caution bancaire si durée de 3 ans pour une somme équivalente à 1 an de Loyer : possibilité de demande d'agrément. Pas de modèle spécifique, le support de la banque est accepté. |
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